Madagascar - International - Adhésion au protocole de Madrid

L’objectif est de soutenir les opérateurs notamment des produits locaux issus de l’agriculture, de l’élevage et des industries agro-alimentaires. L’élaboration du plan multisectoriel d’urgence a été annoncée par l’exécutif fin mai 2020. Celui-ci inclut aussi bien les aspects économiques que sociaux et environnementaux de la vie du pays.

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Les marques malgaches peuvent facilement être enregistrées à l’International grâce à l’adhésion du pays au protocole de Madrid. L’Office Malgache de la Propriété Intellectuelle (OMAPI) gère l’instance au niveau national. Les exportateurs et les créateurs sont les premiers bénéficiaires de la procédure : Ils ne payent qu’un droit de taxe et une seule demande est à postuler, au lieu de déposer une demande distincte dans des différents pays. La marque « demanderesse » est protégée par l’OMAPI pendant au moins 5 ans. En outre, la validité de la déposition dure dix ans. La propriété de la marque peut toujours être renouvelée.